J.O. 127 du 2 juin 2005
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
NOR : INDI0505216V
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. et Mme Patrick Piveteau, domiciliés 33, rue du Commandant-Cousteau, 85430 Aubigny.
Cette installation, d'une capacité de production de 2,97 kW photovoltaïques, est localisée à la même adresse.